J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2007 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0756001A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, Mme Marie Salord, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de dix-huit mois à compter du 3 septembre 2007, pour exercer les fonctions de conseiller juridique dans le secteur civil à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles.